Ces conditions encadrent l’utilisation de Rendezvix, par les titulaires de comptes comme par les personnes qui prennent rendez-vous.
1. Acceptation
En créant un compte, en réservant un rendez-vous par une page Rendezvix ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous utilisez Rendezvix au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
2. Le service
Exode Immigration Canada (« nous ») fournit Rendezvix, un service en ligne qui permet à des professionnels et à des organisations (les « titulaires ») de publier des pages de réservation, de gérer leurs disponibilités, de recevoir des rendez-vous, des inscriptions à des séances, des paiements et de brancher d’autres outils (agendas, visioconférence, paiement, SMS, Zapier, Make, Slack, Teams, HubSpot, Salesforce, Pipedrive, Mailchimp, Google Analytics, Meta Pixel). Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions ; en cas de retrait important, nous vous prévenons à l’avance dans la mesure du possible.
3. Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou agir pour une organisation.
- Les renseignements donnés à l’inscription doivent être exacts et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se fait avec votre compte, y compris par les membres de votre équipe à qui vous donnez accès.
- Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec un courriel et un mot de passe, ou avec Google ou Facebook. La connexion Google ou Facebook sert uniquement à vous identifier (courriel, nom, photo de profil), comme l’explique la politique de confidentialité.
- Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Forfaits, essai gratuit et paiement
- Essai gratuit. Un nouveau compte peut bénéficier d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit. À la fin de l’essai, vous devez choisir un forfait payant pour garder les fonctions payantes. Un compte dont l’abonnement est terminé est suspendu après une courte période de grâce ; vos données sont conservées et le service reprend dès le paiement.
- Prix. Les forfaits, leurs prix par utilisateur (au mois ou à l’année) et leurs limites sont affichés sur la page Tarifs et dans Abonnement. Les prix sont hors taxes ; la TPS et la TVQ, ou les taxes applicables selon votre région, sont ajoutées. Nous pouvons modifier les prix ; le nouveau prix s’applique à partir de la période suivante, après un avis d’au moins 30 jours.
- Paiement. Vous payez à l’avance pour la période choisie, par les moyens offerts (carte bancaire, PayPal, ou autres moyens locaux). Un reçu vous est envoyé par courriel.
- Renouvellement automatique. Si vous cochez la case prévue au moment du paiement par carte, vous autorisez l’enregistrement de votre carte chez notre prestataire de paiement (Stripe) et son débit, la veille de l’échéance, du même montant que la période précédente (ajusté selon le nombre d’utilisateurs et les taxes). Nous vous envoyons un avis environ trois jours avant le débit. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en tout temps dans Abonnement ; votre carte est alors supprimée. Après trois échecs de paiement, le renouvellement automatique est désactivé.
- Changement de forfait. Une hausse (forfait supérieur ou utilisateurs en plus) est facturée immédiatement au prorata de la période restante. Une baisse prend effet au renouvellement.
- Remboursements. Les sommes payées pour une période commencée ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation de notre part ou si la loi l’exige. Vous pouvez cesser de renouveler en tout temps ; le service reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.
5. Paiements que vous encaissez de vos clients
Lorsque vous branchez Stripe, PayPal ou une autre passerelle pour encaisser vos clients, l’argent va directement à votre compte chez ce prestataire. Exode Immigration Canada n’est ni partie à la transaction, ni responsable de la livraison de vos services, des remboursements, des rétrofacturations, des frais du prestataire ou des taxes que vous devez percevoir et remettre. Vos propres conditions de vente et de remboursement sont à votre charge. Le paiement manuel (virement, Interac, mobile money) est confirmé par vous seul.
6. Vos contenus et vos clients
- Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez (textes, logo, questions, messages, listes de contacts). Vous nous accordez le droit limité de les héberger, de les afficher et de les transmettre pour faire fonctionner le service.
- Pour les renseignements de vos clients (nom, courriel, téléphone, réponses), vous êtes le responsable : vous devez les recueillir légalement, informer vos clients, obtenir leur consentement lorsqu’il est requis (notamment pour les nouvelles promotionnelles, les SMS, et le suivi publicitaire), et répondre à leurs demandes d’accès ou de suppression. Nous agissons pour votre compte, comme l’explique la section « Rôles et traitement des données » ci-dessous et la politique de confidentialité.
- Vous êtes responsable de vos obligations professionnelles (par exemple celles de votre ordre ou de votre organisme de réglementation, le secret professionnel, les règles sur la publicité).
- Si vous activez Google Analytics, Meta Pixel ou d’autres outils de suivi, vous devez l’indiquer dans votre propre politique de confidentialité. Le service affiche un avis de consentement avant de les charger.
7. Rôles et traitement des données
Pour les renseignements de vos clients (nom, courriel, téléphone, réponses, rendez-vous), vous, le titulaire (le professionnel ou le cabinet), en êtes le responsable : vous décidez pourquoi et comment ils sont recueillis et utilisés. Exode Immigration Canada agit comme sous-traitant (fournisseur de services) : nous traitons ces renseignements pour votre compte, selon vos instructions, afin de fournir le service. Pour les renseignements de votre compte (identité, courriel, facturation), nous en sommes le responsable, comme l’explique la politique de confidentialité. Un contrat de traitement des données est disponible sur demande : écrivez à confidentialite@rendezvix.com.
8. Utilisation acceptable
Il est interdit : d’utiliser le service de façon illégale, trompeuse ou frauduleuse ; d’envoyer des pourriels ou des messages non sollicités ; de publier du contenu haineux, harcelant, violent, pornographique ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ; de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux systèmes ; de perturber le service, de le surcharger ou de contourner ses limites techniques ; de revendre ou de sous-licencier le service sans entente écrite avec nous ; de collecter des renseignements de personnes sans leur consentement. Les services de santé, d’enfance et de finance doivent respecter les lois qui les visent.
9. Messages envoyés par le service
Les courriels et SMS envoyés par Rendezvix (confirmations, rappels, automatisations, nouvelles) le sont en votre nom et sous votre responsabilité. Vous devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel et les règles qui s’appliquent à vos clients. Nous pouvons limiter ou suspendre l’envoi en cas d’abus.
10. Intégrations et services de tiers
Rendezvix peut se brancher à des services de tiers (Google, Microsoft, Zoom, Stripe, PayPal, Twilio, Slack, HubSpot, Salesforce et d’autres). Ces services ont leurs propres conditions et nous ne les contrôlons pas. Une panne, un changement ou la fin d’un service tiers peut limiter une fonction. Vous autorisez le service à agir en votre nom auprès de ces tiers dans la limite des permissions que vous accordez, et vous pouvez les retirer en tout temps.
11. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible, mais nous ne promettons pas qu’il soit ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Des copies de sauvegarde peuvent être effectuées, sans garantie de restauration ; conservez de votre côté les renseignements essentiels (vous pouvez exporter vos données).
12. Propriété intellectuelle
Rendezvix, son code, son design et sa marque appartiennent à Exode Immigration Canada ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant la durée de votre compte. La marque blanche, lorsqu’elle est offerte par votre forfait, ne transfère aucun droit sur le service.
13. Fin du service et suppression des données
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps (voir les instructions de suppression des données) ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui présente un risque pour le service ou les personnes, ou qui reste impayé, après un avis lorsque c’est raisonnable. À la fermeture, vos pages cessent d’être accessibles et vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Demandez votre exportation avant la fermeture.
14. Garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Dans la même mesure, Exode Immigration Canada n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (par exemple la perte de revenus, de clients ou de rendez-vous), ni de ceux qui découlent d’un service de tiers, d’une panne de réseau ou de votre usage du service. Notre responsabilité totale envers vous pour une même cause est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement. Cette limite et ces exclusions ne s’appliquent pas à notre faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral causé à autrui (art. 1474 du Code civil du Québec), ni à une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi, y compris envers un consommateur.
15. Indemnisation
Vous nous tenez à couvert des réclamations de tiers découlant de vos contenus, de votre utilisation illégale du service ou de votre violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avisons par courriel ou dans le service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez fermer votre compte.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence, sous réserve du droit d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile et sauf si la loi impose un autre forum. Avant toute poursuite, écrivez-nous : nous tenterons de régler le problème de bonne foi.
18. Langue
Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en français. The parties have required that these terms be drafted in French. Toute traduction n’est fournie qu’à titre indicatif.
19. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer. Le fait de ne pas exercer un droit n’est pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’entente complète entre nous.
20. Nous joindre
Exode Immigration Canada
Courriel : confidentialite@rendezvix.com
Adresse : Terrebonne (Québec) J7M 2H8
Page de contact